Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+national+de+recherches+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AConseil+de+recherches+en+sciences+naturelles+et+en+g%C3%A9nie+du+Canada
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+national+de+recherches+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AConseil+de+recherches+en+sciences+naturelles+et+en+g%C3%A9nie+du+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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2277 résultats trouvé(s)

Déjeuner: Réunion de l'équipe de direction de la division

MacMillan, Dale
Vice-président(e), Services corporatifs et chef de la direction financière

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P12-003

368,27 $
2024-03-18

Déjeuner du Président de conseil

Davies, Mitch
Président

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P12-001

50,46 $
2024-03-05

Rafraîchissements

Yimer, Ibrahim
Vice-président, Transport et fabrication

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P12-002

91,95 $
2024-03-04

Journée d'apprentissage du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration

Maislin Dickson, Samantha
Sous-ministre adjoint, Sécurité publique, de la défense et de l'immigration

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P11-00002

8 817,39 $
2024-02-29

Comité des gestionnaires de l'immigration

Maislin Dickson, Samantha
Sous-ministre adjoint, Sécurité publique, de la défense et de l'immigration

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P11-00003

216,56 $
2024-02-27

Dîner de travail avec la greffière du Conseil Privé

Forbes, Christopher
Sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P12-004

89,85 $
2024-02-21

Rencontre du Conseil national des directeurs du droit fiscal

Boucher, Jade
Sous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P11-00001

246,10 $
2024-02-21
au 2024-02-22

Une séance d'apprentissage d'une journée pour tous les employés du Portefeuille des droits et relations autochtones et ouverte à d'autres portefeuilles du ministère de la Justice exerçant dans les domaines du droit autochtone

Sargent, Laurie
Sous-ministre adjointe délégué, Portefeuille des droits et relations autochtones

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P11-00004

4 868,04 $
2024-02-21

Rafraîchissements

Lefebvre, Julie
Vice-président(e), Technologies émergentes

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P12-004

89,95 $
2024-02-20

Rafraîchissements : Café pour des réunions avec le Sous-ministre

Forbes, Christopher
Sous-ministre

Organisation: Ministère des Finances Canada
Ref # H-2024-P12-003

356,26 $
2024-01-26
au 2024-03-06
Date de modification :