À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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115 résultats trouvé(s)
Atelier sur l'usine du futur
Dr. Ian PotterVice-président Génie
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q2-1395
2014-04-23
Déjeuner de travail
Dr. Ian PotterVice-président Génie
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q2-1394
2014-04-22
Réunion d'affaire
Dr. Danial WaynerVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q2-1413
2014-04-17
Réunion des directeurs généraux du CNRC
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q2-1406
2014-04-15
au 2014-04-16
Réunion d'équipe de la haute direction du PARI
Mr. Bogdan CiobanuVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q2-1411
2014-04-15
Atelier de Technologies émergentes
Dr. Danial WaynerVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q2-1412
2014-04-09
Déjeuner de travail
Dr. Roman SzumskiVice-président
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q2-1391
2014-04-02
Réunion du comité de la haute direction
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q2-1403
2014-03-28
Réunion du Conseil du CNRC
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q2-1392
2014-03-26
au 2014-03-27
Réunion du comité de la haute direction
Ms. Patricia MortimerVice-présidente exécutive et secrétaire générale
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2014-Q2-1402
2014-03-24