Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+national+de+recherches+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+national+de+recherches+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Comit%C3%A9+des+parlementaires+sur+la+s%C3%A9curit%C3%A9+nationale+et+le+renseignement&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Comit%C3%A9+des+parlementaires+sur+la+s%C3%A9curit%C3%A9+nationale+et+le+renseignement&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89lections+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89lections+Canada&page=7&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+national+de+recherches+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+national+de+recherches+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Comit%C3%A9+des+parlementaires+sur+la+s%C3%A9curit%C3%A9+nationale+et+le+renseignement&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Comit%C3%A9+des+parlementaires+sur+la+s%C3%A9curit%C3%A9+nationale+et+le+renseignement&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89lections+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3A%C3%89lections+Canada&page=7&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1574 résultats trouvé(s)

Réunion pour marquer l'achèvement de la conception, de l'élaboration et de la construction du CTMF

Krishnan, Lakshmi
Vice-président(e), Sciences de la vie

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P5-002

270,19 $
2023-07-20
au 2020-07-20

Rafraichissements pour visites de client

Yimer, Ibrahim
Vice-président(e), Transport et fabrication

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P4-002

27,27 $
2023-07-12

Working Lunch

MacMillan, Dale
Vice-président(e), Services corporatifs et chef de la direction financière

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P4-004

85,96 $
2023-07-11

Service de restauration pour une réunion des membres et du secrétariat de la CPSNR

Inman, Lisa-Marie
Directrice Générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2024-P3-013

244,08 $
2023-06-27

Service de restauration pour une réunion des membres et du secrétariat de la CPSNR

Inman, Lisa-Marie
Directrice Générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2024-P3-011

447,20 $
2023-06-26

Service de restauration pour une réunion des membres et du secrétariat de la CPSNR

Inman, Lisa-Marie
Directrice Générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2024-P3-012

684,67 $
2023-06-26
au 2023-06-27

Rafraîchissements et déjeuner : Rencontre pour la revue de la transformation numérique

Perrault, Stéphane
Directeur général des élections

Organisation: Élections Canada
Ref # H-2024-P5-00004

143,01 $
2023-06-21

Rafraîchissements : Semaine nationale de la fonction publique 2023

Simard, Caroline
Commissaire aux élections fédérales

Organisation: Élections Canada
Ref # H-2024-P5-00003

185,00 $
2023-06-20

Service de restauration pour une réunion des membres et du secrétariat de la CPSNR

Inman, Lisa-Marie
Directrice Générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2024-P3-010

210,75 $
2023-06-20

Session de négociation collective

Campbell, Amy
Vice-président(e), Direction des ressources humaines

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P3-003

690,47 $
2023-06-13
au 2023-06-14
Date de modification :