Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+recherches+en+sciences+naturelles+et+en+g%C3%A9nie+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+recherches+en+sciences+naturelles+et+en+g%C3%A9nie+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&page=3&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+recherches+en+sciences+naturelles+et+en+g%C3%A9nie+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+recherches+en+sciences+naturelles+et+en+g%C3%A9nie+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AF%3A+0%2C00%C2%A0%24+-+249%2C99%C2%A0%24&page=3&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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377 résultats trouvé(s)

Réunion avec tous les employés des finances avec la dirigeante principale des finances /vice-présidente.

Sauvé-McCuan, Patricia
Dirigeante principale des finances et vice-présidente

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2019-P12-001

184,93 $
2020-02-10

Journée de réflexion des sous-ministres

Paul Thompson
Sous-ministre délégué

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2021-P2-007

70,60 $
2020-01-24

Journée de réflexion des sous-ministres

Simon Kennedy
Sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2021-P2-009

70,60 $
2020-01-24

Déjeuner avec le professeur adjoint en éthique publique, le directeur du Centre for Public Ethics et le professionnel en résidence au Département de sciences politiques de la Wilfrid Laurier University

Adem, Alejandro
Président

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2019-P9-001

53,94 $
2019-11-25

Participer à une réunion de préparation avec David Scott de Polar Knowledge pendant le déjeuner

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P3-001

132,55 $
2019-11-19

Déjeuner de travail avec les panélistes avant la plénière d'ouverture du Centre canadien de politique scientifique

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P12-006

132,55 $
2019-11-13

Rafraîchissements: Rencontre avec « Princeton Canadians Club »

Nipun Vats
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P08-0015

22,02 $
2019-10-29

Dîner avec le chef de la direction et de l'exploitation d'Indigenous Works

Adem, Alejandro
Président

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2019-P8-001

134,44 $
2019-10-28

Journée de réflexion des sous-ministres

Paul Thompson
Sous-ministre délégué

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P10-006

76,44 $
2019-10-01

Journée de réflexion des sous-ministres

Simon Kennedy
Sous-ministre délégué principal

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P10-010

76,44 $
2019-10-01
Date de modification :