À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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184 résultats trouvé(s)
Réception - Prix et cérémonie de reconnaissance pour le départ d'un Conseiller
Doucet, ClaudeSecrétaire General
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2019-P5-001
2019-07-16
Réunions avec des représentants de l'Office of Communications (Ofcom, Royaume-Uni)
Hutton, ScottDirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2019-P4-001
2019-07-11
au 2019-07-12
Rencontre du personnel du CRTC
Doucet, ClaudeSecrétaire général
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2019-Q1-SG-0001
2019-05-22
Déjeuner : Déjeuner de travail rassemblant les régulateurs du secteur des transports du Réseau des régulateurs économiques de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Scott StreinerPrésident et premier dirigeant
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2020-P11-001
2019-04-16
Le président organise une réunion de planification d’une journée avec ses subordonnés directs pour discuter des problèmes organisationnels, de la planification des accommodations et des plans opérationnels pour l’année à venir.
Scott, IanPrésident
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2018-Q4-C-001
2019-01-25
Déjeuner de travail avec les membres du comité d'entrevue pour poursuivre la discussion sur les candidats.
Scott, IanPrésident
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2018-Q3-C-001
2018-10-19
Déjeuner de travail avec les nouveaux cadre supérieur nommés du CRTC.
Doucet, ClaudeSecrétaire général
Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2018-Q3-SG-001
2018-09-28
Compte rendu d'un projet majeur et cérémonie de reconnaissance du personnel
Scott StreinerPrésident et premier dirigeant
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2019-Q3-00002
2018-09-07
Réunion du comité des membres et déjeuner de travail
Scott StreinerPrésident et premier dirigeant
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2019-Q3-00001
2018-09-06
Consultations sur la protection des passagers aériens et dîner de travail
Scott StreinerPrésident et premier dirigeant
Organisation: Office des transports du Canada
Ref # H-2019-Q2-00001
2018-07-04