À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
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109 résultats trouvé(s)
Petit déjeuner-rencontre avec Sheila Leggett et Zakiah Kassam et cadeaux d'adieu
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H14-114981
2024-02-15
au 2024-02-18
Déjeuner-rencontre avec Kathy Fischer et cadeau d'adieu
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H13-114980
2024-02-09
au 2024-02-10
Cadeaux d'adieu à Glenda Reid et Tom Bursey
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H15-140982
2024-02-05
Déjeuner-rencontre avec François Coallier
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # FY24-H06-140017
2024-02-01
Rafraîchissements : Réunion d'équipe
Duclos, Jean-YvesMinistre
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P11-001
2024-01-25
Retraite hivernale EMC 2024
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # F24-H12-140515
2024-01-24
Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissements : Séance de planification stratégique de la gestion
Reza, ArianneSous-ministre
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2024-P11-002
2024-01-23
au 2024-01-24
Déjeuner-réunion avec le membre du Conseil Mark Ramiochan
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # FY24-H05-138593
2023-12-13
Déjeuner et rafraîchissements : Visite au Centre des services de paye de la fonction publique
Champagne, AnnieSous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de l'administration de la paye
Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P9-001
2023-12-05
au 2023-12-08
Déjeuner-réunion avec Mary Clanchetti, membre du Conseil
Chantal GuayDirectrice générale
Organisation: Conseil canadien des normes
Ref # FY24-H05-139239
2023-12-05