Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACondition+f%C3%A9minine+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACondition+f%C3%A9minine+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2017&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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119 résultats trouvé(s)

Conclusion de la réunion

Paul Halucha
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2018-P12-010

43,07 $
2017-12-13

Réunion du comité de coordination des sous-ministres

John Knubley
Sous-Ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P1-016

19,72 $
2017-12-13

Rencontre petit-déjeuner des sous-ministres

John Knubley
Sous-Ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P1-017

13,43 $
2017-12-13

Annonce des chaires de recherche Canada 150

Kirsty Duncan
Ministre des Sciences

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P1-027

86,30 $
2017-12-13

Discussion sur la médecine brevetée

Paul Halucha
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2018-P12-009

94,92 $
2017-12-04

Rencontre petit-déjeuner des sous-ministres

Paul Thompson
Sous-ministre délégué

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P1-030

8,73 $
2017-11-29

Journée de mise au point afin de prioriser, plannifier et construire l’équipe suite à la réorganisation

Aneeta Bains
Sous-ministre adjointe

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2018-P9-001

512,57 $
2017-11-28

Session de planification stratégique

Saleha Assadzada
Adjointe exécutive de la Ministre

Organisation: Condition féminine Canada
Ref # H170046

311,86 $
2017-11-27

Rencontre petit-déjeuner des sous-ministres

John Knubley
Sous-Ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P1-015

28,33 $
2017-11-22

Engagement important avec les collaborateurs clés dans la réalisation du mandat

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2018-P9-010

244,09 $
2017-11-21
Date de modification :