À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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268 résultats trouvé(s)
Déjeuner : Membres du conseil en audience
Bourassa-Forcier, MelaniePrésidente par intérim
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2022-P4-003
2022-06-21
Petit déjeuner et déjeuner: Membres du Conseil pour la réunion du Conseil
Bourassa-Forcier, MelaniePrésidente par intérim
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2022-P5-001
2022-05-31
Réunion du Conseil du CEPMB : petit déjeuner et déjeuner
Levine, MitchellPrésident
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2020-P12-001
2020-03-10
Réunion du conseil
Levine, MitchellPrésident
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2019-P8-001
2019-10-11
Petit déjeuner: continental - pour la rencontre du Conseil du CEPMB
Levine, MitchellPrésident
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2019-P5-001
2019-08-09
Petit-déjeuner, rafraîchissements et déjeuner pour la rencontre du Conseil -Halifax, Nouvelle-Écosse
Mitchell LevinePrésident
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2020-Q1-00001
2019-05-28
Petit-déjeuner et déjeuner pour la rencontre du Conseil -Ottawa, Ontario
Mitchell LevinePrésident
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2019-Q4-00001
2019-01-07
Rencontre générale des employés
Gina WilsonSous-ministre
Organisation: Condition féminine Canada
Ref # H170071
2018-12-11
Service de repas pendant une rencontre bilatérale entre la Ministre, la Sous-ministre et leurs employés.
Maryam MonsefMinistre
Organisation: Condition féminine Canada
Ref # H170069
2018-11-08
Petit-déjeuner pour la rencontre du Conseil -Ottawa, Ontario
Mitchell LevinePrésident
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Ref # H-2018-Q3-00002
2018-10-11