Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+f%C3%A9d%C3%A9rale-provinciale+sur+les+%C3%A9v%C3%A9nements+d%E2%80%99avril+2020+en+Nouvelle+%C3%89cosse&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+f%C3%A9d%C3%A9rale-provinciale+sur+les+%C3%A9v%C3%A9nements+d%E2%80%99avril+2020+en+Nouvelle+%C3%89cosse&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada+pour+les+r%C3%A9gions+du+Qu%C3%A9bec&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada+pour+les+r%C3%A9gions+du+Qu%C3%A9bec&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&page=4&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+f%C3%A9d%C3%A9rale-provinciale+sur+les+%C3%A9v%C3%A9nements+d%E2%80%99avril+2020+en+Nouvelle+%C3%89cosse&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+f%C3%A9d%C3%A9rale-provinciale+sur+les+%C3%A9v%C3%A9nements+d%E2%80%99avril+2020+en+Nouvelle+%C3%89cosse&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada+pour+les+r%C3%A9gions+du+Qu%C3%A9bec&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada+pour+les+r%C3%A9gions+du+Qu%C3%A9bec&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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928 résultats trouvé(s)

Retraite de l'ensemble du personnel de la Direction générale des communications

Marchildon, Caroline
Directrice générale, Communications

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # 2020-P11-001

2 260,57 $
2019-10-25

Retraite des sous-ministres

Brassard, Manon
sous-ministre, présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2020-P1-002

57,59 $
2019-09-20

Rencontre avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement et Bureau de commerce des États-Unis d'Amérique

Quinlan, Mark
vice-président, opérations

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2019-P10-004

43,67 $
2019-09-19

Rencontre avec partie prenante

Brassard, Manon
sous-ministre, présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2019-P6-004

82,40 $
2019-09-09

Café pour le dîner des sous-ministres.

Gerard Peets
Sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des résultats

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2020-P6-00003

45,20 $
2019-08-21

Rafraîchissements : Réunion du Comité sur la planification stratégique et les résultats

Brassard, Manon
sous-ministre, présidente

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2019-P5-002

105,10 $
2019-08-08

Rafraîchissements : Rencontre avec parties prenantes

Lafaille, Jean-Frédéric
sous-ministre, président (intérimaire)

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Ref # H-2019-P5-001

30,11 $
2019-07-10

L’équipe du pont Samuel-De Champlain a tenu une réunion rétrospective à Ottawa.

Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations des programmes

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2020-P6-00002

618,68 $
2019-07-04

Inauguration du Pont Samuel de Champlain.

Caroline Marchildon
Directrice générale des communications

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2019-P4-003

218,34 $
2019-06-28

Inauguration du Pont Champlain

Caroline Marchildon
Directrice générale - Communications

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2020-P8-00001

398,56 $
2019-06-28
Date de modification :