À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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902 résultats trouvé(s)
Portes ouvertes du Secteur des systèmes énergétiques - Rafraîchissements
Scharf, DebbieSous-ministre adjointe, Secteur des systèmes énergétiques
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P12-004
2022-06-15
Comité de gestion du Service canadien des forêts en personne - Rafraîchissements
MacNeil, BethSous-ministre adjointe, Service canadien des forêts
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P04-001
2022-05-31
au 2022-06-01
Regroupement entre le bureau du Ministre et des hauts fonctionnaires du ministère - Accueil
Wilkinson, JonathanMinistre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P02-001
2022-05-04
Déjeuner pour la rencontre sur la planification corporative
Perrault, StéphaneDirecteur général des élections
Organisation: Élections Canada
Ref # H-2022-P2-001
2022-04-06
Déjeuner pour la rencontre sur la planification corporative
Perrault, StéphaneDirecteur général des élections
Organisation: Élections Canada
Ref # H-2023-P2-001
2022-04-06
regroupement entre le bureau du Ministre et des hauts fonctionnaires du ministère - Rafraîchissements
Seaborn, ClaireChef de Cabinet
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P01-001
2022-04-06
Déjeuner et table ronde sur la Chaine d'approvisionnement des batteries - Déjeuner
Des Rosiers, FrankSous-ministre adjoint, Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2022-P11-002
2021-12-16
Réunion hybride - Rafraîchissements
Hutchingame, JamesAdjoint spécial principal (conseiller régional et parlementaire)
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2022-P10-001
2021-12-09
Déjeuner de travail - Déjeuner
Blondeau, SonjaSecrétaire particulière du ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2022-P11-001
2021-12-09
Réunion hybride d'orientation - Dîner de travail
Hutchingame, JamesAdjoint spécial principal (conseiller régional et parlementaire)
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2022-P10-002
2021-11-23