Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A+1%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+4%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APort+de+Trois-Rivi%C3%A8res&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&sort_order=DESC
MLA	“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A+1%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+4%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APort+de+Trois-Rivi%C3%A8res&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&sort_order=DESC

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A+1%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+4%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APort+de+Trois-Rivi%C3%A8res&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&sort_order=DESC

MLA

“Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9+publique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AC%3A+1%E2%80%AF000%2C00%C2%A0%24+-+4%E2%80%AF999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3APort+de+Trois-Rivi%C3%A8res&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&sort_order=DESC

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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11 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements : Sommet de l'apprentissage

Churney, Daryl
Administrateur en chef adjoint

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Ref # H-2024-P11-001

1 316^,07 $
2023-11-15
au 2023-11-16

Réunion exécutive d'une journée entière du Secteur de la gestion des urgences et des programmes

Bhupsingh, Trevor
Sous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P10-0001

1 357^,01 $
2023-10-26

Semaine nationale de la fonction publique 2023.

Amyot, Patrick
Dirigeante principale des finances et Sous-ministre adjointe

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P04-001

1 512^,08 $
2023-06-15

Séance de discussion ouverte

Dakalbab, Talal
Secteur de la prévention du crime

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2022-P11-00001

1 855^,80 $
2022-12-15

Réunion exécutive d'une journée entière de la Direction de la gestion des urgences et des programmes.

Bhupsingh, Trevor
Sous-ministre adjoint, secteur de la gestion des urgences et des programmes

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2022-P10-00001

2 558^,84 $
2022-12-06

Semaine nationale de la fonction publique 2019.

Beauregard, Monik
Sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-P3-00005

1 429^,66 $
2019-06-19

Réunion de planification pour la réunion ministérielle des cinq pays - Déjeuner, rafraîchissements

Monik Beauregard
Sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2019-Q1-00009

2 687^,37 $
2019-05-21
au 2019-05-22

Déjeuner Ministérielle - Campagne de charité des employés de Sécurité publique Canada pour 2018

Jill Wherrett
Sous-ministre adjointe, Secteur des affaires du portefeuille et des communications

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2018-Q3-00001

4 725^,12 $
2018-09-11

Semaine nationale de la fonction publique 2018.

Caroline Weber
Dirigeante principale des finances et Sous-ministre adjointe

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2018-Q2-00001

1 158^,87 $
2018-06-14

Rafraîchissement pour les pauses et déjeuner pour le symposium des exécutifs 2017.

Malcolm Brown
Sous-Ministre

Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2017-Q3-00019

3 782^,27 $
2017-10-12

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