Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALa+R%C3%A9gie+de+l%E2%80%99%C3%A9nergie+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau+du+v%C3%A9rificateur+g%C3%A9n%C3%A9ral+du+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+droits+de+la+personne
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+des+lib%C3%A9rations+conditionnelles+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ALa+R%C3%A9gie+de+l%E2%80%99%C3%A9nergie+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2020&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ABureau+du+v%C3%A9rificateur+g%C3%A9n%C3%A9ral+du+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+droits+de+la+personne
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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23 résultats trouvé(s)

Réunion du CCA

Jarek, Amy
V.-p., communications et mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2020-P8-001

29,92 $
2020-10-14

Tabac; tradition culturelle autochtone : Respect envers un aîné autochtone

Loewen, Chris
Vice-président des opérations sur le terrain

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2021-P1-001

34,65 $
2020-09-29

Déjeuner de travail des commissaires et du groupe de travail responsable du projet d’approvisionnement Pierceland de Many Islands Pipelines.

George, Louise
Secrétaire de la Commission

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2019-P11-001

146,17 $
2020-03-11

Rafraîchissements : Les Rendez-vous de la Francophonie

Williamson, Alexis
Vice-présidente du personnel et du soutien aux effectifs

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2020-P1-001

179,29 $
2020-03-11

Rencontre – commissaires

George, Louise
Secrétaire de la Commission

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2020-P1-008

106,05 $
2020-03-05

Déjeuner de travail de la présidente et de la présidente-directrice générale

Murphy, Katherine
Conseil d’administration

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2019-P11-006

9,42 $
2020-03-04

Déjeuner de travail de la présidente et de la présidente-directrice générale

Murphy, Katherine
Conseil d’administration

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2019-P11-007

35,70 $
2020-03-04

Réunion de CCSA

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2019-P11-012

109,99 $
2020-02-25

Réunion de CCSA

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2019-P11-013

201,61 $
2020-02-25

Réunion de CCSA

Jarek, Amy
Vice-présidente des communications et de la mobilisation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2019-P11-014

64,00 $
2020-02-25
Date de modification :