Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2010&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2010&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AConseil+de+recherches+en+sciences+naturelles+et+en+g%C3%A9nie+du+Canada&page=5&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2010&f%5B1%5D=hospitalityq_year_fr%3A2010&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3AConseil+de+recherches+en+sciences+naturelles+et+en+g%C3%A9nie+du+Canada&page=5&sort_order=DESC
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

124 résultats trouvé(s)

Réunion de la Commission et le Secrétaire général


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00031

78,00 $
2010-07-23

Comité consultatif de la Commission de la fonction publique


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00020

35,00 $
2010-07-08

Rencontre avec la délégation de la Grenade


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00030

168,00 $
2010-07-06

Réunion avec un conseiller principal de la Commission de la fonction publique pour discuter des relations internationales


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00019

22,00 $
2010-07-05

Rencontre pour discuter des relations parlementaires


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00035

67,00 $
2010-07-05

Rencontre avec la délégation de l'Azerbaïdjan


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00012

149,00 $
2010-06-30

Réunion de la Commission


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00011

41,00 $
2010-06-28

Réunion de la Commission


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00034

52,00 $
2010-06-28

Rencontre sur le projet de l'Ukraine avec un conseiller externe


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00009

31,00 $
2010-06-25

Rencontre du Comité exécutif de gestion


Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2010-Q2-00010

76,00 $
2010-06-25
Date de modification :