Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Total

1655 résultats trouvé(s)

Café avec la PDG pour les nouveaux employés

Sletto, Tracy
Vice-présidente et cheffe du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P08-007

17,69 $
2023-10-27

Café pour la réunion d’échange d’information

Timlin, Johnathan
Vice-président des activités systémiques

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P07-001

69,30 $
2023-10-24

Réunion extraordinaire du conseil d’administration

Murphy, Katherine
Vice-présidente et cheffe du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P08-006

1 103,47 $
2023-10-19

Accueil lors de la réunion avec la Première Nation de Kelly Lake

Bolton, Bernee
VP des relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P09-006

215,76 $
2023-10-19

Service de restauration pour une réunion des membres et du secrétariat de la CPSNR

Inman, Lisa-Marie
Directrice Générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2024-P7-020

215,83 $
2023-10-19

Souper de travail du conseil d’administration et du comité de la haute direction

Murphy, Katherine
Vice-présidente et cheffe du personnel

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P08-005

1 423,80 $
2023-10-18

Service de restauration pour une réunion des membres et du secrétariat de la CPSNR

Inman, Lisa-Marie
Directrice Générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2024-P7-019

215,83 $
2023-10-17

Service de restauration pour une réunion des membres et du secrétariat de la CPSNR

Inman, Lisa-Marie
Directrice Générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2024-P7-018

215,83 $
2023-10-05

Rencontre avec la Nation crie de Samson pour discuter de la WMFA

Bolton, Bernee
Vice-président, Relations avec les Autochtones et Réconciliation

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Ref # H-2024-P07-002

69,87 $
2023-10-03

Service de restauration pour une réunion des membres et du secrétariat de la CPSNR

Inman, Lisa-Marie
Directrice Générale

Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Ref # H-2024-P6-017

215,83 $
2023-09-28
Date de modification :