Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+l%27immigration+et+du+statut+de+r%C3%A9fugi%C3%A9+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+des+produits+agricoles+du+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence+de+la+consommation+en+mati%C3%A8re+financi%C3%A8re+du+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInfrastructure+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+l%27immigration+et+du+statut+de+r%C3%A9fugi%C3%A9+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+des+produits+agricoles+du+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence+de+la+consommation+en+mati%C3%A8re+financi%C3%A8re+du+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInfrastructure+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1363 résultats trouvé(s)

Déjeuner: Rencontre de la Commission

Girard, Marie-Chantale
Présidente

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2024-P3-001

19,67 $
2024-05-16

Lunch de travail pour la réunion du CPAC qui a eu lieu en personne le 21 mars.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P12-002

463,62 $
2024-03-21

Lunch et pauses café du matin et de l'après-midi pour la réunion de l’Association nationale des régies agroalimentaires qui a eu lieu en personne le 18 mars.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P12-001

1 004,95 $
2024-03-18

Déjeuner: Rencontre de la Commission

Girard, Marie-Chantale
Présidente

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2023-P13-003

43,75 $
2024-02-22

Lunch de travail pour la réunion du CPAC qui a eu lieu en personne le 13 février.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P11-001

265,82 $
2024-02-13

Déjeuner: Rencontre de la Commission

Girard, Marie-Chantale
Présidente

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2023-P13-002

48,05 $
2024-01-17

Déjeuner: Rencontre de la Commission

Lee, Stan
Président par intérim

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2023-P13-001

45,52 $
2023-12-21

Lunch de travail pour la réunion du CPAC qui a eu lieu en personne le 12 décembre.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P9-001

344,96 $
2023-12-12

Services juridiques - Séminaire national de formation

Wellington, Julie
Avocate générale principale

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Ref # H-2024-P12-001

8 710,35 $
2023-11-21
au 2023-11-23

Lunch de travail pour la réunion du CPAC qui a eu lieu en personne le 16 novembre.

Douglas, Brian
Président et administrateur général

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada
Ref # H-2024-P8-001

28,38 $
2023-11-16
Date de modification :