À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
54 résultats trouvé(s)
Souper réunion - Réunion à l'extérieur du bureau
Baird, JohnMinistre de Transport
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q2-4456
2010-06-03
Dîner - Réunion
Salci, CaraChef de Cabinet adjointe
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q1-4352
2010-05-27
Rencontre - Conseil de révision des carrières Services généraux
Morency, AndréSous-ministre adjoint, Services généraux
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q1-4356
2010-05-20
Rafraîchissements pour des réunions - Café et approvisionnements pour diverses réunions au bureau du ministre.
Roth, RickAdjoint spécial au ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q1-4348
2010-05-20
Déjeuner de travail et pause café - Nourriture et boissons servies aux petits déjeuners, déjeuners et séances de réflexion des sous-ministres organisés par le Bureau du Conseil privé. Pour la période du 27 aout 2009 au 31 mars 2010
Baltacioglu, YaprakSous-ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q1-4418
2010-05-14
Souper - Réunion
Froggatt, ChrisChef de Cabinet
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q1-4341
2010-05-12
Déjeuner - Réunion
Baird, JohnMinistre de Transport
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q1-4338
2010-05-10
Déjeuner - Réunion
Baird, JohnMinistre de Transport
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q1-4337
2010-05-08
Déjeuner - Réunion
Froggatt, ChrisChef de Cabinet
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q1-4340
2010-05-06
Rafraîchissements pour des réunions - Café et approvisionnements pour diverses réunions au bureau du ministre.
Roth, RickAdjoint spécial au ministre
Organisation: Transports Canada
Ref # TC-2010-2011-Q1-4347
2010-05-06