À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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558 résultats trouvé(s)
Réunion publique annuelle : Ottawa, Ontario
Cameron, JasonVice-président, relations avec les Autochtones et les parties prenantes
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-002
2023-10-12
Réunion avec les partenaires externes et les intervenants clés : Chalk River, Ontario
Gottschling, AmyVice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-006
2023-10-11
au 2023-10-12
Accueil de la conférence : Ottawa, Ontario
Gottschling, AmyVice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-008
2023-10-04
au 2023-10-06
Atelier pour le plan de travail sur la science et la technologie nucléaires fédérales
Gottschling, AmyVice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P10-005
2023-10-04
au 2023-10-06
Boissons offertes pour diverses réunions.
Tupper, ShawnSous-Ministre
Organisation: Sécurité publique Canada
Ref # H-2023-P08-0001
2023-10-01
au 2023-10-30
Accueil de la conférence : Ottawa, Ontario
Gotschling, AmyVice-présidente, science, technologie et surveillance commerciale
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P9-004
2023-09-26
au 2023-09-28
Réunion avec les partenaires externes / intervenants : Ottawa, Ontario
Cameron, JasonVice-président, relations avec les Autochtones et les parties prenantes
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P9-001
2023-09-18
Réunion interne : Ottawa, Ontario
Dermarkar, FredPrésident et premier dirigeant
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P9-003
2023-09-09
Réunion avec les partenaires externes / intervenants : Chalk River and Pembroke, Ontario
Dermarkar, FredPrésident et premier dirigeant
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P9-002
2023-09-05
au 2023-06-05
Réunions internes: Chalk River, Ontario
Assimes, ThomasVice-président, opérations commerciales et chef de la direction financière
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Ref # H-2023-P8-0001
2023-08-21