Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+d%27examen+des+plaintes+concernant+la+police+militaire+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+d%27examen+des+plaintes+concernant+la+police+militaire+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&page=1&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+d%27examen+des+plaintes+concernant+la+police+militaire+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+d%27examen+des+plaintes+concernant+la+police+militaire+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&page=1&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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33 résultats trouvé(s)

Réunions avec des intervenants externes

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2023-P01-001

557,98 $
2022-03-06

Dîner avec des intervenants

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2022-P12-005

553,04 $
2022-02-09

Dîner de travail du Groupe d'experts externe pour effectuer une révision du Panel de Terra Canada

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P07-0005

616,77 $
2019-09-12

Fête du Canada - Réception (Souper)

Mary Ng
Ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2021-P1-005

801,37 $
2019-07-01

Déjeuner: Exercice trilatéral du conseil scientifique Atlantique

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P04-0011

758,23 $
2019-06-20

Rafraîchissements: Événement organisé par le ministre durant la semaine de la fonction publique pour les fonctionnaires

Navdeep Bains
Ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2020-P04-0013

734,50 $
2019-06-13

Rencontre avec divers collègues du gouvernement fédéral et l’Université Concordia, en qualité de sous-ministre, David McGovern, champion de l’Université Concordia

Nipun Vats
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P12-00023

558,22 $
2019-03-29

Engager des intervenants

Bureau de la sous-ministre Deputy Minister's Office
Autres dépenses

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P12-00002

581,05 $
2018-12-18

Souper pour les participants d'une rencontre sur les Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Éric Dagenais
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P12-00026

570,80 $
2018-11-13

Un déjeuner et une réunion inaugural du programme de la Science rencontre le Parlement

Mona Nemer
Conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2019-P8-00007

967,08 $
2018-11-05
Date de modification :