À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1690 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements : Semaine nationale de la fonction publique
Upton, DarleneVice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2024-P4-001
2024-06-17
Participer à une activité de réseautage des anciens et actuels étudiants de l'Université de Montréal organiser à Patrimoine canadien (PCH)
Mondou, IsabelleSous-ministre, Patrimoine canadien
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2024-P4-002
2024-06-13
Participer à une activité de réseautage des anciens et actuels étudiants de l'Université de Montréal organiser à Patrimoine canadien (PCH)
Mondou, IsabelleSous-ministre, Patrimoine canadien
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2024-P4-003
2024-06-13
Petit-déjeuner et location de salle pour la Semaine nationale de la fonction publique
Lahaie, MichelainePrésidente
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2025-P3-001
2024-06-13
Activité pour la Semaine nationale de la fonction publique
Lahaie, MichelainePrésidente
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2025-P3-002
2024-06-13
Rafraîchissements : Semaine nationale de la fonction publique
Mckay, RéaVice-présidente, Ressources humaines et du bien-être des employés
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2024-P3-002
2024-06-13
au 2024-06-18
Rencontre pour discuter de relations internationales
St-Onge, PascaleMinistre
Organisation: Patrimoine canadien
Ref # H-2024-P4-001
2024-06-12
Rafraîchissements : Semaine nationale de la fonction publique
Francis, AndrewVice-président des finances et dirigeant principal des finances
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2024-P3-001
2024-06-11
Réunion avec la délégation ukrainienne
Lahaie, MichelainePrésidente
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P1-001
2024-04-18
Refreshments and lunches: Retraite de la direction (3 jours)
Loth-Bown, ChristineVice-présidente, Relations externes expérience du visiteur
Organisation: Parcs Canada
Ref # H-2024-P12-001
2024-02-06
au 2024-02-08