À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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74 résultats trouvé(s)
Événement spécial avec les employés de Parcs Canada dans la région de la capitale nationale
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3008
2011-12-22
Entrevues pour la position de Vice-Président de la Direction générale de l’établissement et de la conservation des aires patrimoniales protégées: Déjeuner pour les membres du jury
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3434
2011-12-16
Petit déjeuner d'affaires
Jane AubinChef, Affaires scientifiques/Vice-présidente, Recherche
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2012-Q4-00010
2011-12-09
Déjeuner d'affaires
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2012-Q4-00002
2011-12-08
Petit déjeuner d'affaires
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2012-Q4-00001
2011-12-08
Petit déjeuner d'affaires
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2012-Q3-00008
2011-11-24
Petit déjeuner d'affaires
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2012-Q3-00007
2011-11-17
Rencontre avec café pour la Campagne de charité en milieu de travail du Gourvernement du Canada
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 3432
2011-11-16
Dîner d'affaires
Alain BeaudetPrésident
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Ref # H-2012-Q3-00006
2011-11-14
Réunion avec intervenants
Alan LatourelleDirecteur(trice) général(e) de l'Agence
Organisation: Parcs Canada
Ref # 2989
2011-11-04