À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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186 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements: Séance de planification de l’alignement stratégique
Jacques FauteuxStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2022-P2-001
2022-05-05
Dîner: Réunion avec des membres du "Alberta Business Council"
Anil AroraStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2022-P2-002
2022-05-02
Dîner: Réunion avec l'Ambassadrice
Anil AroraStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2022-P1-001
2022-04-08
Rencontre de niveau supérieur pour Février.
Anil AroraStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2021-P4-0002
2020-02-17
au 2020-02-19
Visite de l'Office de la statistique d'Estonie 2020.
Stephane DufourStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2020-P11-0007
2020-01-29
Rencontre annuel du comité Fédérale-Provinciale-Territoriale sur les statistiques économiques.
Greg PetersonStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2020-P11-0004
2020-01-28
au 2020-01-30
Visite de l'Office de la statistique d'Estonie 2020.
Stephane DufourStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2020-P11-0006
2020-01-28
Rencontre avec le sergent B. Sauvé, président de la Fédération nationale de la police
Michelaine LahaiePrésidente
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2019-P9-0001
2019-12-11
Rencontre exécutive pour la modernisation du secteur du Recensement, Services régionaux et Opérations
Stephane DufourStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2020-P11-0005
2019-12-09
Session de planification stratégique- Jour 2
Peterson, GregStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2020-P9-0003
2019-11-29