À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Organisation
Année
Total
105 résultats trouvé(s)
Réunion pour tout le personnel - décembre
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2004-Q4-00014
2004-12-23
Réunion de gestion de la Direction générale.
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2004-Q4-00016
2004-12-22
Petit déjeuner avec membres du Parlement
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2004-Q4-00004
2004-12-20
Déjeuner pour discuter des affaires de la Commission de la fonction publique
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2004-Q4-00005
2004-12-20
Déjeuner d'affaires pour discuter la modernisation de la CFP
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2004-Q4-00002
2004-12-17
Petit déjeuner des fêtes pour les employés de la CFP
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2004-Q4-00003
2004-12-17
Café pour réunions avec la Présidente - sujets variés
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2004-Q4-00001
2004-12-10
Réception d'appréciation pour les employés afin de souligner le succès des consultations LEFP
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2004-Q4-00013
2004-12-10
Réunion avec les Commissaires pour discuter des enjeux de la Commission de la fonction publique
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2004-Q4-00020
2004-12-07
Réunion avec les Commissaires pour discuter des enjeux de la Commission de la fonction publique
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2004-Q3-00028
2004-12-01