À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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339 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements - Visite et réunion en matinée du sous-ministre avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Brander, PeterDirecteur exécutif de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P8-00668
2019-11-15
Rafraîchissements - Cérémonie de fermeture de la Campagne de charité de Santé Canada.
Ianiro, RobertSous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P8-00676
2019-11-15
Réunion du Comité de normalisation des grains de l'Est
Miller, PatriciaCommissaire en chef
Organisation: Commission canadienne des grains
Ref # H-2020-P8-0001
2019-10-29
2019-10-29
Dîner avec le chef de la direction et de l'exploitation d'Indigenous Works
Adem, AlejandroPrésident
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2019-P8-001
2019-10-28
Rafraîchissements et fournitures pour diverses réunions du sous-ministre avec des intervenants et des invités.
Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministreAutres dépenses
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P7-00637
2019-10-17
Rafraîchissements et fournitures pour diverses réunions du sous-ministre avec des intervenants et des invités.
Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministreAutres dépenses
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P7-00633
2019-10-03
Retraite des sous-ministres.
Lucas, StephenSous-ministre
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P7-00697
2019-10-01
Retraite des sous-ministres.
Lucas, StephenSous-ministre
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P6-00750
2019-09-20
Rafraîchissements et fournitures pour diverses réunions du sous-ministre avec des intervenants et des invités.
Office of the Deputy Minister - Bureau du Sous-ministreAutres dépenses
Organisation: Santé Canada
Ref # H-2020-P6-00616
2019-09-12