À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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La Semaine nationale de la fonction publique vise à reconnaître le travail important accompli par les employés des ministères
Gideon, ValerieSous-Ministre
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2025-P4-MORINJA2201-2
2025-06-14
La Semaine nationale de la fonction publique vise à reconnaître le travail important accompli par les employés des ministères
Wright, RobSous-Ministre délégué
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2025-P4-016808
2025-06-13
La Semaine nationale de la fonction publique vise à reconnaître le travail important accompli par les employés des ministères
Gideon, ValerieSous-Ministre
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2025-P4-024010
2025-06-12
La Semaine nationale de la fonction publique vise à reconnaître le travail important accompli par les employés des ministères
Gideon, ValerieSous-Ministre
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Ref # H-2025-P4-006658
2025-06-12
au 2025-06-14
Réunion du Conseil consultatif de gestion
Hill, RobertSous‐commissaire, Commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2025-P4-0008
2024-07-23
Retraite de l'équipe de la gestion supérieure
Hill, RobertSous‐commissaire, Commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2025-P4-0007
2024-07-11
Événement de la Sécurité publique Canada
McDonald, Kenneth DwayneSous-commissaire, Commandant de la division de la Colombie-Britannique
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2025-P4-0011
2024-07-09
Événement de charité de la Société des enfants atteints du cancer
Hill, RobertSous‐commissaire, Commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2025-P4-0006
2024-07-06
au 2024-07-16
Dîner au village du stampede de Calgary
Hill, RobertSous‐commissaire, Commandant de la division de l'Alberta
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2025-P4-0005
2024-07-05
Réunions des commandants régional
Flynn, MarkSous-commissaire de la Police fédérale
Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2025-P4-0002
2024-06-26
au 2024-06-27