Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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133 résultats trouvé(s)

Café pour une séance d'information avec des membres du Parlement.

Maya Borgenicht
Conseillère politique

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00007

53,55 $
2017-04-12

Déjeuner de travail avec l'équipe de Montréal.

Jean-François Tremblay
Sous-ministre

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00002

794,39 $
2017-03-28

Café et déjeuner pour la rencontre du Comité de vérification ministériel du 23 et 24 mars 2017.

Isabelle Trépanier
Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00003

514,94 $
2017-03-23
au 2017-03-24

Rencontre avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour discuter de l'infrastructure à long terme.

John Brodhead
Chef de Cabinet

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2017-Q1-00004

70,83 $
2017-03-10

Déjeuner et dîner pour la rencontre avec le Comité de vérification ministériel le 20 décembre 2016.

Isabelle Trépanier
Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2016-Q4-00001

284,20 $
2016-12-20

Café pour le Comité de vérification ministériel pour les rencontres du 19 et 20 décembre 2016.

Isabelle Trépanier
Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2016-Q4-00002

64,41 $
2016-12-19
au 2016-12-20

Déjeuner, dîner et casse-croûte pour l'après-midi pour la rencontre avec le Comité de vérification ministériel le 19 décembre 2016.

Isabelle Trépanier
Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2016-Q4-00003

402,85 $
2016-12-19

Rencontre du personnel de la diréction générale des programmes.

Marc Fortin
Sous-ministre adjoint, Direction générale des Opérations des programmes

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2016-Q3-00001

131,31 $
2016-11-28

Rencontre de retraite avec le ministre et le personnel du bureau du ministre.

Kelly Rowe
Conseillère en politiques

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2016-Q2-00003

34,00 $
2016-07-05
au 2016-07-06

Rencontre de retraite avec le ministre et le personnel du bureau du ministre.

Jean-François Tremblay
Sous-ministre

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2016-Q2-00001

62,02 $
2016-07-04
au 2016-07-06
Date de modification :