Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+aux+langues+officielles&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+aux+langues+officielles&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+des+transports+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+des+transports+du+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+aux+langues+officielles&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+aux+langues+officielles&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInfrastructure+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+des+transports+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AOffice+des+transports+du+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgence+spatiale+canadienne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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259 résultats trouvé(s)

Inauguration du Pont Samuel de Champlain.

Caroline Marchildon
Directrice générale des communications

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2019-P4-003

218,34 $
2019-06-28

Inauguration du Pont Champlain

Caroline Marchildon
Directrice générale - Communications

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2020-P8-00001

398,56 $
2019-06-28

Service de traiteur pour la réunion de travail de tout le personnel.

Gerard Peets
Sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des résultats

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2019-P4-002

3 909,80 $
2019-06-26

Réunion du personnel d’une journée complète.

Gerard Peets
Sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des résultats

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2020-P6-00001

524,43 $
2019-06-26

Rencontre avec un intervenant au sujet de la large bande en milieu rural.

Alison O'Leary
Sous-ministre adjointe, Développement économique rural

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2020-P5-00001

4,47 $
2019-06-24

Café avec la sous-ministre: Réunion de travail - Discussions avec les employés pour répondre aux besoins opérationnels.

Kelly Gillis
Sous-ministre

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2019-P4-004

29,92 $
2019-06-18

Organiser un dîner avec une délégation des Émirats arabes unis au restaurant du Parlement.

François-Philippe Champagne
Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2019-P4-001

250,58 $
2019-06-12

Évènement avec la Sous-ministre et l'équipe du défi des villes intelligentes.

Caroline Douglas
Directrice générale, Secrétariat ministériel

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2019-P4-005

87,61 $
2019-05-28

Retraite d'une demi-journée de tout le personnel de la Direction générale des services ministériels

Nathalie Bertrand
Sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et Dirigeante principale des finances

Organisation: Infrastructure Canada
Ref # H-2020-P7-00001

1 458,08 $
2019-05-27

Rafraîchissements: Discussion entre le comissaire et des cherchers dans le domaine linguistique

Théberge, Raymond
Commissaire

Organisation: Commissariat aux langues officielles
Ref # H-2019-P3-002

71,60 $
2019-05-23
Date de modification :