Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+au+lobbying+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+au+lobbying+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+mixte+internationale&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+mixte+internationale&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3APatrimoine+canadien&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+au+lobbying+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+au+lobbying+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+mixte+internationale&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+mixte+internationale&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+portuaire+de+Port+Alberni&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3APatrimoine+canadien&hospitalityq%5B4%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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208 résultats trouvé(s)

Dîner des prix et de la reconnaissance de la Semaine de la fonction publique

Barbara Motzney
Sous-ministre adjoint, Politiques et Orientation stratégique (Ottawa)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_2019_3059

673,39 $
2019-06-12

Repas de bienvenue pour les commissaires

Pierre Béland
Commissaire, Président canadien

Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2020-Q1-001

26,03 $
2019-05-16

Repas de bienvenue pour les commissaires

Merrell-Ann Phare
Commissaire

Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2020-Q1-002

26,03 $
2019-05-16

Repas de bienvenue pour les commissaires

Francis Henry Lickers
Commissaire

Organisation: Commission mixte internationale
Ref # H-2020-Q1-003

26,03 $
2019-05-16

Rafraîchissements : Comité de vérification et d'évaluation

Bélanger, Nancy
Commissaire au Lobbying

Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Ref # 2019-04-10

301,88 $
2019-04-10

Discussion informelle sur les Rendez-vous de la francophonie

Sean Barr
Sous-ministre adjoint (Manitoba)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q1_2019_3055

27,05 $
2019-03-08

Événement de renforcement d'équipe et d'apprentissage de la direction

Barbara Motzney
Sous-ministre adjoint, Politiques et Orientation stratégique (Ottawa)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q1_2019_3056

43,37 $
2019-02-06

Dîner d'affaires avec le Secrétariat aux affaires intergouvernementales à l'Agence de services publics de la C.-B

Gerry Salembier
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3049

66,17 $
2018-11-30

Tables rondes sur la Stratégie de croissance de l'Ouest canadien

Gerry Salembier
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3047

353,29 $
2018-10-29

Dîner d'affaires avec le Business Council of British Columbia

Gerry Salembier
Sous-ministre adjoint (Colombie-Britannique)

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Ref # WD-DEO_HOSP_Q2_2018_3050

67,51 $
2018-10-22
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