Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+la+magistrature+f%C3%A9d%C3%A9rale+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+la+magistrature+f%C3%A9d%C3%A9rale+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+grains&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ATribunal+des+anciens+combattants+%28r%C3%A9vision+et+appel%29&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A+1%C2%A0000%2C00%C2%A0%24+-+4%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&page=6&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+la+magistrature+f%C3%A9d%C3%A9rale+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+la+magistrature+f%C3%A9d%C3%A9rale+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+grains&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ATribunal+des+anciens+combattants+%28r%C3%A9vision+et+appel%29&hospitalityq%5B3%5D=total_fr%3AC%3A+1%C2%A0000%2C00%C2%A0%24+-+4%C2%A0999%2C99%C2%A0%24&page=6&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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261 résultats trouvé(s)

SST - séance de planification stratégique

Ahmed, Anab
Directrice exécutive par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-006

220,00 $
2019-03-27
au 2019-03-28

Entrevues liées au processus de sélection des GEC donné par le Bureau du Conseil privé

Ahmed, Anab
Directrice exécutive par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-004

454,27 $
2019-03-20
au 2019-03-22

Entrevues liées au processus de sélection des GEC donné par le Conseil Privé

Covelli, Nick
Directeur exécutif et avocat général, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-008

103,96 $
2019-03-20
au 2019-03-22

Entrevues liées au processus de sélection des GEC donné par le Conseil Privé pour le Vice-Président

Covelli, Nick
Directeur exécutif et avocat général, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-009

144,12 $
2019-03-20
au 2019-03-22

Entrevues liées au processus de sélection des GEC donné par le Conseil Privé

Kim, Sonny
Directeur exécutif, Tribunal d'appel des transports du Canada

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-016

103,96 $
2019-03-20
au 2018-12-12

Réunion des membres de la Commission

Kim, Mijin
Directrice exécutive Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-013

776,58 $
2019-03-19
au 2019-03-22

Réunion des membres de la division d'appel

Ahmed, Anab
Directrice exécutive par intérim, Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-003

289,97 $
2019-03-18

Déjeuner d'affaires

Giroux, Marc A.
Commissaire

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2019-Q1-000001

53,28 $
2019-03-18

Entrevues liées au processus de sélection des GEC donné par le Conseil Privé

Picard , Amal
Directrice exécutive et greffière, Secrétariat du Tribunal Canadien des droits de la personne

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-018

433,31 $
2019-03-12

Assermentation pour la nomination d'un nouveau membre Mme Susan D. Beaubien

Covelli, Nick
Directeur exécutif et avocat général, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-Q1-010

178,16 $
2019-03-03
Date de modification :