À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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913 résultats trouvé(s)
Dîner d'affaire
Giroux, Marc A.Commissaire
Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2023-Q1-002
2023-05-02
Déjeuner d'affaire
Giroux, Marc A.Commissaire
Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada
Ref # H-2023-Q1-001
2023-04-28
Assemblée générale du Secteur des systèmes énergétiques - Rafraîchissements
Scharf, DebbieSous-ministre adjointe, Secteur des systèmes énergétiques
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P12-002
2023-03-23
Cabinet du ministre événement social - Accueil
Wilkinson, JonathanMinistre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2024-P01-001
2023-02-15
Cérémonie de prix, de reconnaissance et de clôture pour la campagne nationale de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada - Rafraîchissements
Hannaford, JohnSous-ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P12-001
2023-02-14
Réunion du Comité ministériel d'audit (CMA) - Déj.-Rafraîchissement
Gould, MichelDirigeant principal de l'audit et de l'évaluation, Direction de l'audit et de l'évaluation
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P11-002
2023-01-24
Déjeuner de reconnaissance du ministère - Déjeuner
Wilkinson, JonathanMinistre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P12-003
2022-12-13
La journée d'ancrage du secteur des carburants - Rafraîchissements
O’Brien, ErinSous-ministre adjointe, Secteur des carburants
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P10-001
2022-12-12
Cérémonie de remise des prix du secteur - Rafraîchissements
Bruce, AngieSous-ministre adjointe, Nòkwewashk
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P09-003
2022-12-07
Retraite de l'équipe du Bureau du sous-ministre 2022 - Déjeuner de travail
Hannaford, JohnSous-ministre
Organisation: Ressources naturelles Canada
Ref # H-2023-P10-002
2022-12-06
au 2022-12-07