À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du Conseil Exécutif (CE) fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00017
2023-11-14
au 2023-11-17
Souper exécutif. Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du CE fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00028
2023-11-14
au 2023-11-17
Activité culturelle. Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du CE fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00029
2023-11-14
au 2023-11-17
Souper. Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du CE fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00030
2023-11-14
au 2023-11-17
Rafraîchissements. Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du CE fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00031
2023-11-14
au 2023-11-17
Rafraîchissements. Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du CE fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00032
2023-11-14
au 2023-11-17
Réception. Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du CE fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00033
2023-11-14
au 2023-11-17
Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du CE fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-0006
2023-11-14
au 2023-11-17
Le général Eyre, chef d'état-major de la défense (CEMD) et son équipe ont organisé une réception en l'honneur de la Mère de la Croix d'argent à l'occasion de la Journée du souvenir.
Eyre, WayneChef d'état-major de la Defense (CEMD)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-00011
2023-11-11
Les conseils de succession de l'armée constituent une tâche opérationnelle essentielle qui garantit la continuité institutionnelle. Il s'agit d'un mécanisme qui fournit des recommandations au commandant de l'armée en matière de commandement, de personnel clé et supérieur.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00014
2023-11-09