Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Organisation

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498 résultats trouvé(s)

Retraite du comité exécutif

Daigle, François
Sous-Ministre

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2022-P6-00002

421,49 $
2022-09-07

Journée de réflexion des gestionnaires du Secteur du droit public et des services législatifs

Othmer, Nancy
Sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2022-P6-00005

1 261,61 $
2022-09-06

Repas acheté pour le coroner lors d'une visite des lieux

Murray, Kimberly
Interlocutrice Spéciale

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2022-P4-00001

42,88 $
2022-07-26

Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissements : Séance de planification stratégique de la gestion

Thompson, Paul
Sous-ministre

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2022-P5-001

4 621,56 $
2022-06-20
au 2022-06-21

Rafraîchissements: Atelier de OneHR pour la haute gestion

Hanspal, Kiran
Sous-ministre adjointe, Direction générale des ressources humaines

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P4-002

406,02 $
2022-06-16

Déjeuner et rafraîchissements: Session de planification

Hanspal, Kiran
Sous-ministre adjointe, Direction générale des ressources humaines

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P4-001

2 646,13 $
2022-06-14
au 2022-06-15

Dîner – Réunion d'affaires

Mills, Michael
Sous-ministre adjoint, Direction générale de l'approvisionnement

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2022-P3-0001

154,49 $
2022-06-08

Dîner avec le vice-premier ministre et le ministre de la Justice de la Lettonie

Hon. David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2022-P2-00001

667,84 $
2022-05-20

Journée de réflexion annuelle du personnel

Steinhouse, Alex
Chef de cabinet

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2021-P10-00001

278,10 $
2022-01-12

Discussion ouverte aux cercles de partage

Illingworth, Heidi
Ancienne Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2021-P2-00001

434,60 $
2021-05-05
Date de modification :