Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+l%27int%C3%A9grit%C3%A9+du+secteur+public+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+l%27int%C3%A9grit%C3%A9+du+secteur+public+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&page=2&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+l%27int%C3%A9grit%C3%A9+du+secteur+public+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommissariat+%C3%A0+l%27int%C3%A9grit%C3%A9+du+secteur+public+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AMinist%C3%A8re+de+la+Justice+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AServices+publics+et+Approvisionnement+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAdministration+canadienne+de+la+s%C3%BBret%C3%A9+du+transport+a%C3%A9rien&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3AAgriculture+et+Agroalimentaire+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3ABureau+du+secr%C3%A9taire+du+gouverneur+g%C3%A9n%C3%A9ral&page=2&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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498 résultats trouvé(s)

Formation nationale du Portefeuille des services du droit fiscal - Forum fiscal

Boucher, Jade
Sous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P7-00003

975,34 $
2023-10-17
au 2023-10-19

Rafraîchissements: Réunion avec l'Association canadienne de la construction

Quinlan, Mark
Sous-ministre adjoint, Services immobiliers

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P10-003

613,15 $
2023-10-13

Rafraîchissements : Événement de reconnaissance

Séguin, Lucie
Sous-ministre adjointe, Direction générale du receveur général et des pensions

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P7-002

32,58 $
2023-10-06

Assemblée générale et cérémonie de remise des prix du Portefeuille de la Sécurité publique, de la défense et de l’immigration

Maislin Dickson, Samantha
Sous-ministre adjoint, Sécurité publique, de la défense et de l'immigration

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P7-00002

1 257,50 $
2023-10-04

Rafraîchissements : Assemblée générale

Ieraci, Lorenzo
Sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques, planification et communications

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P8-001

415,36 $
2023-10-04

Rencontre annuelle du Portefeuille des services du droits fiscal

Boucher, Jade
Sous-ministre ajointe du Portefeuille des services du droit fiscal par intérime

Organisation: Ministère de la Justice Canada
Ref # H-2023-P6-00001

373,55 $
2023-09-28

Rafraîchissements et déjeuner : Réunion comité ministériel d'audit

Reza, Arianne
Sous-ministre par intérim

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P8-002

822,11 $
2023-09-26
au 2023-09-27

Rafraîchissements : Assemblée générale

Steele, Kim
Sous-ministre adjointe de la Direction générale des services numériques et dirigeante principale de l'information

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P8-004

7 259,42 $
2023-09-19

Petit déjeuner, déjeuner et rafraîchissements : Séance de planification stratégique de la gestion

Thompson, Paul
Sous-ministre

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P7-004

4 312,79 $
2023-09-13

Déjeuner et rafraîchissements : Visite au Centre des services de paye de la fonction publique

Kirkland, Stéphanie
Sous-ministre adjointe, Direction générale de l'administration de la paye

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
Ref # H-2023-P5-002

2 948,81 $
2023-08-01
au 2023-08-03
Date de modification :