À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Total
1933 résultats trouvé(s)
Atelier sur la planification stratégique et la gestion du changement
Tanguay, GenevièveVice-président(e), Technologies émergentes
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P2-003
2023-04-26
au 2023-04-27
Souper des sous-ministres — Poursuivre la conversation sur la revue stratégique de l’immigration
Louise BairdSous-ministre adjointe principale, Revue stratégique d’immigration
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P02-00002
2023-04-24
Rafraichissements pour visites de client
Yimer, IbrahimVice-président(e), Transport et fabrication
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P3-004
2023-04-24
Déjeuner avec des parties prenantes
Lisk, DavidVice-président(e), Programme d’aide à la recherche industrielle
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P3-005
2023-04-21
Session de négociation collective
Campbell, AmyVice-président(e), Direction des ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P2-002
2023-04-18
au 2023-04-20
Réunion de fin de projet
Stewart, IainPrésident
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P1-001
2023-04-03
Déjeuner: Rencontre avec le commissaire à la protection de la vie privée et le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la CB
Maynard, CarolineCommissaire
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Ref # H-2024-P01-00001
2023-03-24
Déjeuner et Rafraîchissements : Rencontres avec clients et parties prenantes.
Yimer, IbrahimVice-président(e), Transport et fabrication
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P8-010
2023-03-20
au 2023-03-21
Rafraîchissements et déjeuners : réunions sur le négociations collectives
Harrison, EmilyVice-président,Direction des ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2023-P12-001
2023-03-08
au 2023-03-10
Atelier avec des cadres et des intervenants clés d’Horizons de politiques
Louise BairdSous-ministre adjointe principale, Revue stratégique d’immigration
Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P02-00001
2023-03-06
au 2034-03-06