Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AComit%C3%A9+externe+d%E2%80%99examen+des+griefs+militaires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AGendarmerie+royale+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence+canadienne+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+du+Nord&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInfrastructure+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AComit%C3%A9+externe+d%E2%80%99examen+des+griefs+militaires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AGendarmerie+royale+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AInnovation%2C+Sciences+et+D%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AAgence+canadienne+de+d%C3%A9veloppement+%C3%A9conomique+du+Nord&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+grains&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AInfrastructure+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1500 résultats trouvé(s)

Déjeuner de travail des sous-ministres

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-001

479,91 $
2024-03-21

Réunion de personnel de la direction générale

McConnachie, Douglas
Sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P1-001

490,31 $
2024-03-21

Dîner du mess pour le Service de police de New Westminster

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P12-0001

130,00 $
2024-03-02

Déjeuner lors de la réunion pour le soutien à l'infrastructure de recherche numérique au Canada

Vats, Nipun
Sous-ministre adjoint

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-003

583,49 $
2024-02-29

Location de fourgonette pour l'ouverture de l'Association américaine pour l'avancement des sciences au centre de congrès de Denver

Tanguay, Geneviève
Vice-conseillère scientifique en chef

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P12-002

716,98 $
2024-02-15

Dîner de la gendarmerie du service de police de Surrey

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P11-0002

125,00 $
2024-02-10

Dîner de travail

Kennedy, Simon
Sous-ministre

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ref # H-2024-P11-001

411,02 $
2024-01-30

Réunion avec la gestion de la ville de Spruce Grove

Zablocki, Curtis Michael
Sous-commissaire, commandant de la division de l'Alberta

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P10-0001

56,38 $
2024-01-09

Réunion des hauts dirigeants de la Gendarmerie Royale du Canada et de l’Équipe de gestion supérieure de la province

McDonald, Kenneth Dwayne
Sous-commissaire, commandant de la division de la Colombie-Britannique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2024-P11-0001

17,27 $
2023-12-20

Visite de l'Agence de la police nationale coréenne

Ng, William
Officier responsable des enquêtes criminelles

Organisation: Gendarmerie royale du Canada
Ref # H-2023-P10-0006

188,32 $
2023-12-19
Date de modification :