À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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443 résultats trouvé(s)
Un environnement sain et une économie saine
Wilkinson, JonathanMinistre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2020-P12-001
2020-12-10
au 2020-12-11
Rafraîchissements pour diverses réunions au bureau avec des représentants gouvernementaux
Hogan, ChristineSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2020-P9-001
2020-11-01
au 2020-11-30
Rafraîchissements pour diverses réunions au bureau (ayant eu lieu en fin de journée/soirée) avec des représentants gouvernementaux
Hogan, ChristineSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2020-P6-001
2020-09-01
au 2020-09-30
Lancement de la Journée internationale de la femme 2020
Jones, MatthewSous-ministre adjoint, Bureau de la mise en œuvre du Cadre pancanadien
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2020-P2-004
2020-03-09
Rafraîchissements pour diverses réunions au bureau avec des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux
Hogan, ChristineSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P12-0002
2020-03-01
au 2020-03-31
retraite de CEE
Smith, CharlesPrésident
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Ref # 500166372
2020-02-07
Rafraîchissements pour diverses réunions au bureau avec des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux
Hogan, ChristineSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P11-0002
2020-02-01
au 2020-02-29
Rafraîchissements pour diverses réunions au bureau avec des représentants gouvernementaux et non gouvernementaux
Hogan, ChristineSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P10-0006
2020-01-29
Rafraichissements pour le Bureau de la Sous-Ministre
Hogan, ChristineSous-ministre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P12-0001
2020-01-28
Retraite de l'équipe
Wilkinson, JonathanMinistre
Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P10-0005
2020-01-08
au 2020-01-09