À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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ENTRETIENS CANADA-COLOMBIE SUR LA POLITIQUE DE DÉFENSE
MGen G.R. SmithDirecteur général – Politique de sécurité internationale (DG Pol SI)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P8-0005
2023-11-20
Dîner offert par le REPMIL à la résidence officielle du REPMIL. Les invités étaient les REPMILs & partenaires des pays suivants: Croatie, Denmark, Suède et Slovénie.
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P8-0004
2023-11-15
Conférence des commandants des forces d'opérations spéciales Five Eyes
Boivin, SteveCommandant due Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN)
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00007
2023-11-15
au 2023-11-16
Souper informel offert par le REPMIL à la Résidence Officielle. Les invités étaient: 2+Iceland: Minister Bjarni Vestmann and his spouse Ms Rakel Árnadóttir 1+Sweden: VADM Jonas Haggren 2+Slovenia: MilRep BGen Ivan Mikuž and his spouse Mrs. Natasa Mikuž 1+Croatia MilRep: LGen Boris Šerić.
Bishop, ScottReprésentant Militaire du Canada auprès de l'OTAN
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P10-0004
2023-11-15
Pauses santé et les déjunners de travail: Rencontre de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense(CIEAD)
Murray, LarryPrésident, Bureau de la Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P8-0001
2023-11-14
au 2023-11-17
Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du Conseil Exécutif (CE) fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
MGen P.K. ScottCommandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2023-P9-00017
2023-11-14
au 2023-11-17
Souper exécutif. Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du CE fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00028
2023-11-14
au 2023-11-17
Activité culturelle. Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du CE fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00029
2023-11-14
au 2023-11-17
Souper. Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du CE fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00030
2023-11-14
au 2023-11-17
Rafraîchissements. Le programme américain, britannique, canadien, australien et néo-zélandais (ABCANZ) vise à identifier et à atténuer ou à résoudre les problèmes d'interopérabilité entre les pays ABCANZ et au sein de toute coalition dirigée par ABCANZ. Cela crée les conditions d’une conduite efficiente et efficace des opérations multinationales. Lors d'une réunion du Conseil exécutif (RCE), les membres du CE fournissent des orientations stratégiques, approuvent les activités du programme, garantissent l'engagement des ressources nationales associées et guident le travail des directeurs nationaux.
Scott, MGen P.K.Commandant-adjoint de l'Armée canadienne
Organisation: Défense nationale
Ref # H-2024-P12-00031
2023-11-14
au 2023-11-17