À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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149 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements et déjeuner pour la Réunion du Comité de surveillance
Chantelle BowersDirectrice Exécutive par interim
Organisation: Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Ref # H-2018-Q4-00006
2019-03-22
Rafraîchissements pour la Réunion du Comité de surveillance
Chantelle BowersDirectrice Exécutive par interim
Organisation: Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Ref # H-2018-Q4-00004
2019-03-21
au 2019-03-22
Pour assister au souper avec les membres du comité de la vérification interne
Anil AroraStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2020-Q1-0003
2019-03-21
Session de planification des trois Conseils
Fortin, MarcVice-Président de Partenariats de Recherche / Président Intérim
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2019-Q1-0002
2019-03-19
Dîner - Réunion avec des invités externes
Anil AroraStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2020-Q1-0002
2019-02-27
Diner pour les membres du comité participant au processus des entrevues des cadres supérieurs
Anil AroraStatisticien en chef
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2019-Q4-0002
2019-01-31
Réunion des statistiques économiques au niveau Fédéral-Provincial-Territoriale
André LorangerStatisticien en chef adjoint
Organisation: Statistique Canada
Ref # H-2019-Q4-0005
2019-01-29
au 2019-01-31
Rafraîchissements pour la Réunion du Comité de surveillance
Chantelle BowersDirectrice Exécutive par interim
Organisation: Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Ref # H-2018-Q4-00001
2019-01-23
Rafraîchissements et déjeuner pour la Réunion du Comité de surveillance
Chantelle BowersDirectrice Exécutive par interim
Organisation: Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Ref # H-2018-Q4-00003
2019-01-22
Heures supplémentaires de l'équipe
Sauve-McCuan, PatriciaVice-Présidente, Direction des Services Administratifs Communs
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Ref # H-2019-Q1-0005
2019-01-17