Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Organisation

Année

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105 résultats trouvé(s)

Session de négociation collective

Campbell, Amy
Vice-président(e), Direction des ressources humaines

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2024-P2-002

635,86 $
2023-04-18
au 2023-04-20

Rafraîchissements et déjeuners : réunions sur le négociations collectives

Harrison, Emily
Vice-président,Direction des ressources humaines

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2023-P12-001

786,58 $
2023-03-08
au 2023-03-10

Réunion sur travaux menés par le Comité mixte sur l'équité salariale du CNRC sur la loi sur l'équité salariale

Harrison, Emily
Vice-président(e), Direction des ressources humaines

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2022-P9-001

545,05 $
2022-11-01
au 2022-11-02

Assemblée générale des employés

Aubrey, Maria
Vice-Président(e), Initiatives Stratégiques

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2022-P6-005

500,25 $
2022-07-28

Séance de travail et formation

Emily Harrison
Vice-président, DRH

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q4-2423

575,98 $
2019-10-17
au 2019-10-18

Comité de révision de l'installation

Mr. François Cordeau
Vice-président, Technologies Émergentes - Plateformes

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2351

912,58 $
2019-06-25
au 2019-06-26

Comité de révision de l'installation

Mr. François Cordeau
Vice-président, Technologies Émergentes - Plateformes

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q3-2352

894,70 $
2019-06-11
au 2019-06-12

Assemblée générale

Mr. François Cordeau
Vice-président, Technologies Émergentes - Plateformes

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q2-2310

703,80 $
2019-05-06

Rafraîchissements, déjeuner et souper pour la retraite de haute gestion du CSARS

Chantelle Bowers
Directrice Exécutive par interim

Organisation: Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Ref # H-2018-Q4-00007

750,97 $
2019-03-26
au 2019-03-27

Discussion du laboratoire virtuel national

Dr. Geneviève Tanguay
Vice-présidente, Technologies émergentes – INTA

Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2019-Q1-2228

726,22 $
2019-01-29
Date de modification :