À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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1428 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements + déjeuner : Atelier de développement des affaires
Yimer, IbrahimVice-président(e), Transport et fabrication
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P5-004
2024-08-14
Déjeuner : Réunion de négociation collective - AECR
Harrison, EmilyVice-président(e), Direction des ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P5-002
2024-07-30
Diner : diner de réseautage VP LS
Krishnan, LakshmiVice-président(e), Sciences de la vie
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P5-003
2024-07-22
Déjeuner : Réunion de négociation collective - AECR
Harrison, EmilyVice-président(e), Direction des ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P5-001
2024-07-17
Groupe de travail national des aînés (GTNA) - café, rafraîchissements et déjeuner
Kathy NeilSous-commissaire pour les services correctionnels pour Autochtones
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2024-P4-05
2024-07-09
au 2024-07-11
Rafraîchissements: Réunion de division Transport et fabrication
Yimer, IbrahimVice-président(e), Transport et fabrication
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P4-006
2024-07-03
Petit Déjeuner: Réunions avec HTEC
Davies MitchPrésident
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P4-001
2024-06-19
Semaine nationale de la fonction publique
Constance HourieSous-commissaire régional, Pacifique
Organisation: Service correctionnel du Canada
Ref # H-2024-P4-04
2024-06-12
Déjeuner : Réunion du Joint Council Committee
Harrison, EmilyVice-président(e), Direction des ressources humaines
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P3-001
2024-06-12
Déjeuner + Rafraîchissements: Réunion de gestion
Krishnan, LakshmiVice-président(e), Sciences de la vie
Organisation: Conseil national de recherches Canada
Ref # H-2025-P4-005
2024-06-12
au 2024-06-14