Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AColl%C3%A8ge+des+Consultants+en+Immigration+et+en+Citoyennet%C3%A9&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AColl%C3%A8ge+des+Consultants+en+Immigration+et+en+Citoyennet%C3%A9&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&hospitalityq%5B0%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2016&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3ACanadian+Transportation+Agency&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AStatus+of+Women+Canada&page=2&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AColl%C3%A8ge+des+Consultants+en+Immigration+et+en+Citoyennet%C3%A9&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3AColl%C3%A8ge+des+Consultants+en+Immigration+et+en+Citoyennet%C3%A9&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ASant%C3%A9+Canada&hospitalityq%5B0%5D=year%3A2014&hospitalityq%5B1%5D=year%3A2016&hospitalityq%5B2%5D=org_name_en%3ACanadian+Transportation+Agency&hospitalityq%5B3%5D=org_name_en%3AStatus+of+Women+Canada&page=2&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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241 résultats trouvé(s)

Retraite d'équipe

Kippen, Jamie
Chef de cabinet

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P3-01264

915,44 $
2023-06-29

Déjeuner, dîner, collation et souper pour les participants à l'événement rassemblant l'ensemble du personnel à Toronto

Murray, John
Président et chef de la direction

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2024-P3-00005

22 179,64 $
2023-06-28
au 2023-06-30

Déjeuner, rafraîchissements et fournitures - Cérémonie de remise des prix d'excellence de la Sous-ministre adjointe

Aung-Thin, Pamela
Sous ministre adjointe, Direction générale des produits de santé et des aliments

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P4-01196

520,60 $
2023-06-22

Déjeuner-réunion avec le vice-président pour discuter des règlements de l'AGA

Murray, John
Président et chef de la direction

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2024-P3-00002

51,15 $
2023-06-19

Rafraîchissements - Retraite de la haute direction

Lawley, Sarah
Sous-ministre adjointe, Direction générale des communications et des affaires publiques

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P3-01209

184,33 $
2023-06-19
au 2023-06-22

Dîner avec directrice de l’inscription et de l’éducation et registraire adjointe du CABAMC - CPATA

Pappas, Cathy
Directrice, Inscriptions

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2024-P3-00001

66,00 $
2023-06-16

Rafraîchissements - Semaine nationale de la fonction publique

Trombetti, Stefania
Sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur les pénuries de médicaments

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P3-01187

124,30 $
2023-06-14

Souper pour les participants à la réunion du conseil d'administration à Winnipeg

Murray, John
Président et chef de la direction

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2024-P3-00003

8 244,81 $
2023-06-08

Déjeuner, collation et rafraîchissements pour les participants à la réunion du conseil d'administration à Winnipeg

Murray, John
Président et chef de la direction

Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Ref # H-2024-P3-00004

3 555,37 $
2023-06-08
au 2023-06-09

Rafraîchissements - Cérémonie de remise des prix de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Bissonnette, Frédéric
Directeur exécutif par intérim, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Organisation: Santé Canada
Ref # H-2024-P2-01189

1 011,80 $
2023-05-17
Date de modification :