Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources+naturelles+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2007&page=3&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources+naturelles+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2007&page=3&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Rafraîchissement pour la présentation "Introduction au blanchiment d'argent"

Neil Bouwer
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 290

48,00 $
2007-09-07

Souper avec le Groupe du Secrétariat Egmont et des représentants de autres unités de renseignement financiers

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 264

308,29 $
2007-08-29

Déjeuner pour honorer la création du secteur des nouvelles initiatives et pour l'acceuil du nouveau sous-directeur

Neil Bouwer
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 285

183,54 $
2007-08-27

Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 263

63,00 $
2007-08-24

Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE, le groupe Egmont et le bureau du contrôle des drogues et du crime des Nations Unies

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 262

127,72 $
2007-08-09

Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE et Sécurité publique

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 255

78,18 $
2007-07-10

Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 254

54,88 $
2007-07-09

Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE et le Secrétariat du Conseil du Trésor

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 253

61,59 $
2007-07-06

Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 252

90,60 $
2007-07-03

Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 251

61,79 $
2007-06-29
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