Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources+naturelles+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources+naturelles+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2007&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2007&page=4&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+d%27analyse+des+op%C3%A9rations+et+d%C3%A9clarations+financi%C3%A8res+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources+naturelles+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ARessources+naturelles+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2007&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2007&page=4&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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78 résultats trouvé(s)

Déjeuner de travail avec le Comité exécutif afin de discuter des questions concernant CANAFE

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 250

193,91 $
2007-06-27

Déjeuner de travail pour discuter des mesures de performance

Sandra Wing
Sous-directrice

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 276

23,70 $
2007-06-22

Petit déjeuner et déjeuner: retraite d'un jour pour les secteurs des opérations et gestion de l'information - technologie de l'information

Susan Brown
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 258

268,13 $
2007-06-15

Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE et le Ministère des finances

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 249

80,27 $
2007-06-14

Déjeuner de travail avec les gestionnaires du secteur des opérations

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 299

38,25 $
2007-06-12

Déjeuner pour tous les employés du secteur de la gestion de l'information - technologie de l'information: exercice de travail d'équipe

Susan Brown
Sous-directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 257

790,50 $
2007-06-04

Souper d'appréciation de l'effort investit lors du projet de la technologie de base de l'exploitation minière

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 248

201,17 $
2007-05-29

Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 298

46,49 $
2007-05-25

Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE avec des représentants du Service de police de la Ville de Montréal

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 236

84,96 $
2007-05-23

Déjeuner de travail pour discuter des questions concernant CANAFE avec des représentants du Ministère de la Justice

Horst Intscher
Directeur

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ref # 235

46,19 $
2007-05-22
Date de modification :