Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+la+radiodiffusion+et+des+t%C3%A9l%C3%A9communications+canadiennes&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+la+radiodiffusion+et+des+t%C3%A9l%C3%A9communications+canadiennes&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+droits+de+la+personne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+la+fonction+publique+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+la+radiodiffusion+et+des+t%C3%A9l%C3%A9communications+canadiennes&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AConseil+de+la+radiodiffusion+et+des+t%C3%A9l%C3%A9communications+canadiennes&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ACentre+canadien+d%27hygi%C3%A8ne+et+de+s%C3%A9curit%C3%A9+au+travail&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ACommission+canadienne+des+droits+de+la+personne&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Femmes+et+de+l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9+des+genres&hospitalityq%5B3%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&page=7&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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1327 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements - Réunions du Conseil des ressources humaines en 2018-2019

Patricia Jaton
Vice-Présidente, Secteur des politiques et des communications

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q4-00003

255,83 $
2018-10-30

Déjeuner de travail avec les membres du comité d'entrevue pour poursuivre la discussion sur les candidats.

Scott, Ian
Président

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2018-Q3-C-001

56,57 $
2018-10-19

Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sècurité au travail - petit déjeuner

Anne Tennier
Présidente et première dirigeante

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2018-Q3-0001

387,06 $
2018-10-18

Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sècurité au travail - rafraîchissements

Anne Tennier
Présidente et première dirigeante

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2018-Q3-0002

100,50 $
2018-10-18

Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sècurité au travail - déjeuner

Anne Tennier
Présidente et première dirigeante

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2018-Q3-0003

432,20 $
2018-10-18

Réunion du Conseil des gouverneurs du Centre canadien d'hygiène et de sècurité au travail - rafraîchissements

Anne Tennier
Présidente et première dirigeante

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Ref # H-2018-Q3-0004

62,18 $
2018-10-18

Dîner - Dîner de travail entre le président et les commissaires

Patrick Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q3-00008

62,43 $
2018-10-15

Rafraîchissements - Réunions du Conseil des ressources humaines en 2018-2019

Patricia Jaton
Vice-Présidente, Secteur des politiques et des communications

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q4-00002

238,83 $
2018-10-04

Déjeuner de travail avec les nouveaux cadre supérieur nommés du CRTC.

Doucet, Claude
Secrétaire général

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ref # H-2018-Q3-SG-001

261,84 $
2018-09-28

Rafraîchissements - Lait pour la rencontre du RC

Patrick Borbey
Président

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Ref # H-2018-Q3-00006

3,79 $
2018-09-17
Date de modification :