Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada
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    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AParcs+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_year_fr%3A2014&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3ADiversification+de+l%27%C3%A9conomie+de+l%27Ouest+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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13 résultats trouvé(s)

Événement spécial avec les employés de Parcs Canada situés dans la RCN

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3368

914,63 $
2014-12-22

Rencontre stratégique avec un haut gestionnaire

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3369

44,09 $
2014-12-16

Déjeuner-travail avec l'équipe sub-aquatique de l'expédition Franklin

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3288

45,36 $
2014-09-25

Retraite de la CGDG 2 jours

George Green
Vice-président(e) Conservation et commémoration du patrimoine

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3328

375,11 $
2014-09-18

Réunion pour le lancement de la CCMTGC pour le chef équipe et les solliciteurs

Rob Prosper
Vice-président(e) Établissement et conservation des aires protégées

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3308

139,20 $
2014-09-16

Diner d’accueil offert à la délegation des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) suite à une rencontre pour discuter de la dissolution du Fonds de 1971.

Alfred H.Popp
Administrateur

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2014-P6-001

349,57 $
2014-09-16

Session de réflexion du Commité exécutif de gestion - rencontre durant toute la journée

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3437

201,84 $
2014-07-08

Événement de reconnaissance

Alan Latourelle
Directeur(trice) général(e) de l'Agence

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3268

60,00 $
2014-04-01

Table ronde sur le lieu historique national de Grand-Pré

Carol Sheedy
Vice-présidente, Initiatives spéciales

Organisation: Parcs Canada
Ref # 3247

194,90 $
2014-03-27

Déjeuner-causerie avec le Commissaire de la Garde côtière canadienne pour discuter de la documentation qui doit accompagner chaque réclamation ainsi que les délais de prescriptions de temps pour déposer des demandes d’imdemnisation.

Alfred H.Popp
Administrateur

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2014-P12-001

104,75 $
2014-03-27
Date de modification :