Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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42 résultats trouvé(s)

Cérémonie pour les prix de la Sous-ministre adjointe principale du Secteur des politiques stratégiques et de programmes

Marian Campbell Jarvis
Sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et de programmes

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2024-P04-00005

590,70 $
2023-06-21

Retraite avec les dirigeants des directions générales pour discuter des défis et des possibilités ainsi que pour mettre l’accent sur la planification stratégique et l’orientation de l’établissement des priorités pour le secteur

Hughes St-Pierre
Dirigeant principal des finances / Sous-ministre adjoint, Finances, sécurité et administration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P05-00006

831,81 $
2022-06-16

Journée de réflexion pour les cadres et le personnel

Catherine Scott
Sous-ministre adjointe, Établissement et intégration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2023-P04-00001

791,00 $
2022-06-09

Fournir de l'accueil lors d'une journée de réflexion de la haute gestion du secteur des opérations

Dr. Harpreet S. Kochhar
Sous-ministre adjoint, Opérations

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2021-P01-00001

881,47 $
2020-03-04

Offrir des activités d'accueil lors de la Semaine nationale de la fonction publique

Deputy Minister's Office
Bureau du sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2020-P04-00007

790,94 $
2019-06-11

Réunion des Sous-ministres

Deputy Minister's Office
Bureau du sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2020-P12-00012

977,89 $
2019-01-01
au 2019-12-31

Fournir le déjeuner lors d'une réunion présentée par la sous-ministre

Zaina Sovani
Sous-ministre adjointe, transformation et solutions digitales

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P10-00098

558,11 $
2018-12-18

Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et hebdomadaires: COMEX, CGM, et aux invités de la sous-ministre

Zaina Sovani
Sous-ministre adjointe, transformation et solutions digitales

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P10-00088

503,83 $
2018-11-29

Fournir des rafraîchissements aux réunions quotidiennes et hebdomadaires: COMEX, CGM, et aux invités de la sous-ministre

Zaina Sovani
Sous-ministre adjointe, Services ministériels et Dirigeante principale de l’information

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-P9-00074

842,08 $
2018-09-07

Réunion d'équipe de la gestion élargie du secteur des finances

Daniel Mills
Sous-ministre adjoint, Dirigeant principal des finances

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2019-Q2-00053

683,65 $
2018-06-21
Date de modification :