Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=2&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AImmigration%2C+R%C3%A9fugi%C3%A9s+et+Citoyennet%C3%A9+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&f%5B2%5D=hospitalityq_total_fr%3AD%3A+500%2C00%C2%A0%24+-+999%2C99%C2%A0%24&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=2&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Souper d’accueil offert à 17 délégués de l’Atelier sur la Responsabilité et l’indemnisation au titre des déversements d’hydrocarbures transfrontaliers

Anne Legars
Administrateur

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2017-P7-002

798,55 $
2017-11-16

Réunion des Sous-ministres

Deputy Minister's Office
Bureau du sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2018-Q4-00021

546,33 $
2017-01-01
au 2017-12-31

Fournir des repas et des raffraichissements à l'échelle du ministère pour un événement annuel de Noël

Tina Matos
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00080

805,41 $
2016-12-08

Pour offrir de l'accueil aux participants de l'équipe de gestion du Secteur des opérations

Robert Orr
Sous-ministre adjoint, Opérations

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q3-00074

996,95 $
2016-11-25

Reconnaître la sous-ministre pour sa réalisation de services à long terme

Heather Roberts
Chef de Cabinet p.i.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q2-00036

907,39 $
2016-06-23

Afin de discuter d'affaires relativement à l'immigration et à la citoyenneté

John McCallum
Ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q1-00025

648,05 $
2016-05-23

Réunion des Sous-ministres

Deputy Minister's Office
Bureau du sous-ministre

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2017-Q4-00097

549,15 $
2016-01-01
au 2016-12-31

Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noël pour le département.

Mathieu Belanger
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00068

570,65 $
2015-12-15

Pour fournir de la nourriture et des rafraîchissements pour l'évènement annuel de Noel pour le département.

Kirsten Mlacak
Chef de cabinet

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q4-00071

570,65 $
2015-12-15

Pour offrir un événement d'accueil aux participants de l'équipe de direction du secteur des Opérations.

Robert Orr
Sous-ministre adjoint, Opérations

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Ref # H-2016-Q3-00044

535,23 $
2015-10-05
au 2015-10-06
Date de modification :