Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=9&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3AEnvironnement+et+Changement+climatique+Canada&hospitalityq%5B0%5D=org_name_fr%3AMinist%C3%A8re+des+Finances+Canada&hospitalityq%5B1%5D=org_name_fr%3ASecr%C3%A9tariat+du+Conseil+du+Tr%C3%A9sor+du+Canada&hospitalityq%5B2%5D=org_name_fr%3AService+des+poursuites+p%C3%A9nales+du+Canada&page=9&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones 2019 (SSCA) - Déjeuner Bannock et thé Inuit

Sue Milburn-Hopwood
Sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P5-0004

351,78 $
2019-05-21

Symposium sur la gestion du travail

Nancy Hamzawi
Sous-ministre adjointe par interim, Direction générale des sciences et de la technologie

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P3-0004

2 562,45 $
2019-05-15

Entrevues pour sélectionner le prochain directeur exécutif pour la commission de coopération environnementale et réunion des représentants suppléants de la CC.

Isabelle Bérard
Sous-ministre adjointe, Direction générale des affaires internationales

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P5-0010

81,63 $
2019-05-13

Retraite des sous-ministres

Dubuc, Martine
Sous-ministre déléguée

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2020-P2-002

172,68 $
2019-05-01
au 2020-01-31

Diner d'affaire

Sue Milburn-Hopwood
Sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-Q1-00022

65,37 $
2019-04-24

Petit déjeuner du sous-ministre

Hogan, Christine
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P10-0007

77,79 $
2019-04-17

Discussion avec les employés de la classification PC

Nancy Hamzawi
Sous-ministre adjointe par interim de la Direction générale des sciences et de la technologie

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-Q1-00005

122,45 $
2019-04-16

Café et beigne avec la Ministre

Catherine McKenna
Ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P4-0009

36,58 $
2019-04-08

Petit déjeuner des sous-ministres

Stephen Lucas
Sous-ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P6-0002

68,21 $
2019-04-01
au 2019-06-30

Café et beigne avec la Ministre

Catherine McKenna
Ministre

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
Ref # H-2019-P4-0007

33,72 $
2019-03-25
Date de modification :