Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+l%27immigration+et+du+statut+de+r%C3%A9fugi%C3%A9+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+l%27immigration+et+du+statut+de+r%C3%A9fugi%C3%A9+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&page=1&sort_order=DESC
    MLA

    “Rechercher des frais d'accueil gouvernementaux.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/hospitalityq?f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B0%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACaisse+d%27indemnisation+des+dommages+dus+%C3%A0+la+pollution+par+les+hydrocarbures+caus%C3%A9e+par+les+navires&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+l%27immigration+et+du+statut+de+r%C3%A9fugi%C3%A9+du+Canada&f%5B1%5D=hospitalityq_organization_fr%3ACommission+de+l%27immigration+et+du+statut+de+r%C3%A9fugi%C3%A9+du+Canada&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&f%5B2%5D=hospitalityq_organization_fr%3AService+canadien+d%27appui+aux+tribunaux+administratifs&page=1&sort_order=DESC
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À propos de cette information

Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.

Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :

  • Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.

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283 résultats trouvé(s)

Rafraîchissements : Semaine nationale de la fonction publique (SNFP)

Choueiri, Jason
Secrétaire général

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Ref # H-2021-P6-001

386,46 $
2021-09-07

Dîner offert par l’Administratrice

Anne Legars
Administrateur

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2020-05-001

77,00 $
2020-08-04

Comité d'entrevue et de délibération aux candidats EX03

Jason Choueiri
Secrétaire général

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Ref # H-2020-P12-002

33,05 $
2020-02-14

Offrir un déjeuner et des rafraîchissements aux participants de la session de formation Dare to Lead pour la Division de l'immigration de la région centrale.

Gregory Kipling
Vice-Présidente, division des réfugiés

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Ref # H-2020-P11-001

145,18 $
2020-02-05

Événement de reconnaissances pour la présidente sortante du Conseil canadien pour les réfugiés.

Gregory Kipling
Vice Président, section de l'immigration

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Ref # H-2019-P9-001

66,66 $
2019-11-28

Formation des nouveaux membres du Tribunal d'appel des transports du Canada

Kim, Sonny
Directeur exécutif, Tribunal d'appel des transports du Canada

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P7-006

1 354,10 $
2019-09-30
au 2019-10-04

Réunion de la haute gestion de la Section de la protection des réfugiés

Roula Eatrides
Vice-Présidente, Section de la protection des réfugiés

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Ref # H-2020-P12-003

242,70 $
2019-09-24

Forum international des agences de résolution des conflits du travail et de l'emploi

Abel, Justine
Directrice executive par interim, Conseil canadien des relations industrielles

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P7-001

3 367,56 $
2019-09-15
au 2019-09-17

Réunion du sous-comité du CCEEBC et réunion de la Commission

Kim, Mijin
Directrice éxecutive Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Ref # H-2019-P7-005

766,65 $
2019-09-10
au 2019-09-13

Rafraîchissements pour les participants à la cérémonie d'assermentation des nouveaux membres de la Section d'appel des réfugiés

Paula Thompson
Vice-présidente, Section d'appel des réfugiés

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Ref # H-2019-P5-002

251,13 $
2019-07-18
Date de modification :