À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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76 résultats trouvé(s)
Souper d’accueil offert à 17 délégués de l’Atelier sur la Responsabilité et l’indemnisation au titre des déversements d’hydrocarbures transfrontaliers
Anne LegarsAdministrateur
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2017-P7-002
2017-11-16
Souper d’accueil offert à 26 délégués de l’Atelier sur la Responsabilité et l’indemnisation au titre des déversements d’hydrocarbures transfrontaliers
Anne LegarsAdministrateur
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2017-P7-001
2017-11-15
Dîner offert à M. Gary MacIsaac, directeur exécutif de l’Union of BC Municipalities (UBCM), par l’Administratrice, pour discuter de divers enjeux, lorsque l’Administratrice assistait à la Conférence de l’Association des administrations portuaires canadiennes (AAPC) tenue à Vancouver du 18 au 21 septembre 2017
Anne LegarsAdministrateur
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2017-P5-001
2017-09-20
Remboursement du coût d’un déjeuner d’appréciations du personnel du bureau de CIDPHN
Anne LegarsAdministrateur
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2017-P1-001
2017-04-04
Diner d’accueil offert à la délegation des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) suite à une rencontre pour discuter de la dissolution du Fonds de 1971.
Alfred H.PoppAdministrateur
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2014-P6-001
2014-09-16
Déjeuner-causerie avec le Commissaire de la Garde côtière canadienne pour discuter de la documentation qui doit accompagner chaque réclamation ainsi que les délais de prescriptions de temps pour déposer des demandes d’imdemnisation.
Alfred H.PoppAdministrateur
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Ref # H-2014-P12-001
2014-03-27
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation : Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées