À propos de cette information
Le 21 juin 2019, le projet de loi C-58 (Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence) a reçu la sanction royale.
Par conséquent, les modifications apportées à la Loi sur l'accès à l'information requièrent que les institutions de l’ensemble du gouvernement publient de façon proactive une vaste gamme de renseignements, y compris la divulgation proactive des dépenses d’accueil des dirigeants ou employés supérieurs, comme décrit ci-dessous :
- Les renseignements sur les dépenses d’accueil doivent être publiés électroniquement au cours des 30 jours suivant le mois au cours duquel les dépenses engagées ont été remboursées.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres, ainsi que dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et les Autorisations spéciales de voyager. Ces instruments prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Politiques à l'intention des cabinets des ministres et dans la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor. Ces instruments visent à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.
Les renseignements sur ce site Web seront mis à jour mensuellement à partir de juillet 2019.
Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Téléchargez les jeux de données de la divulgation des frais d'accueil.
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429 résultats trouvé(s)
Rafraîchissements et déjeuner de travail - Session de planification de gestion
Scott StreinerFonctionnaire fédéral en résidence
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00075
2007-12-28
Rencontre avec le personnel : révision des priorités 2008
Munir A. SheikhSous-ministre du Travail
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00067
2007-12-21
Rafraîchissements - Conseil stratégique
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00007
2007-12-21
Rafraîchissements - Journée portes ouvertes du bureau Service Canada
George SkinnerCadre supérieur régional - MB
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00072
2007-12-20
Rafraîchissements - Réunion du comité régional de gestion
George SkinnerCadre supérieur régional - MB
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00071
2007-12-19
Accueil du ministre pour employés Développement Économique Canada
Jean-Pierre BlackburnAncien Ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00025
2007-12-19
Rafraîchissements - Activité de reconnaissance
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00006
2007-12-19
Rafraîchissements et déjeuner - Comité régional de consultation patronal-syndical
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00005
2007-12-19
Rafraîchissements - Réunion du comité régional de gestion
George SkinnerCadre supérieur régional - MB
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00070
2007-12-17
Rafraîchissements - Conseil stratégique
Nicole BarbeauSous-ministre adjointe - QC
Organisation: Emploi et Développement social Canada
Ref # H-2007-Q4-00004
2007-12-17